Bilan carbone et plans de transition climat-énergie - France
Pourquoi faire un bilan carbone ?
Le Bilan carbone®, ce que vous devez savoir
Le Bilan carbone est un outil de diagnostic qui mesure les émissions de gaz à effet de serre en tonnes de CO2 équivalents sur une période données. Il permet de piloter sa transition bas-carbone en mettant d'accent sur les principaux flux d'émission.
Au delà de la démarche interne, le bilan carbone permet :
de répondre à une réglementation de plus en plus contraignantes et à évolution rapide ;
de répondre aux exigences de financeurs ;
de valoriser son image auprès de ses salariés et de ses clients ;
de définir une politique claire et cohérente en manière d'éco-responsabilité dans un contexte de crise climatique.
Après avoir défini les objectifs du bilan carbone et cadré la mission, il est nécessaire de fixer un périmètre d'étude (organisationnel, opérationnel et temporel). Vient l'étape de collecte des données pour mettre en adéquation des quantités de flux et des facteurs d'émission. L'exploitation des données donne lieu à une cartographie des flux quantifiés, une analyse des risques et opportunités et une première restitution auprès des parties prenantes. Celle-ci est l'occasion de mener un atelier de co-construction du plan d'action qui sera ensuite approfondi avant de transmettre une synthèse de la démarche.
Objectif : être doté d'éléments suffisamment clairs et détaillés pour agir concrètement et efficacement.
Tout le monde !
Entreprises, collectivités, associations, citoyens.
Le bilan carbone s'adapte également à réaliser un diagnostic à l'échelle d'un territoire ou d'un projet.
Que dit la loi Grenelle II ?
Le bilan GES est obligatoire pour les établissements de droit privé de plus de 500 salariés. En outre-mer, le seuil est baissé à 250.
Les établissements de droit public de plus 250 salariés ainsi que les collectivités de plus 50 000 habitants sont également soumises à obligation.
Bon à savoir !
Les entreprises de moins de 500 salariés peuvent bénéficier d'un dispositif d'aide proposé par la Banque pour l'Innovation (BPI) : le diag'décarbonation.
L'aide financière permet de fixer les tarifs suivants :
4000 euros HT pour les entreprises de moins de 249 salariés,
6000 euros HT pour les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 500 salariés.
Comment est mené un bilan carbone ?
Qui peut faire un bilan carbone ?
En 5 étapes telles que définie par l'ABC :
Qui peut faire appel à mes services ?
